Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site guillaume.nibert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

À propos du site

Le site guillaume.nibert.fr est le site personnel de Guillaume Nibert.

Éditeur : Guillaume Nibert
Responsable de publication : Guillaume Nibert
Responsable du traitement des données personnelles : Guillaume Nibert
Contact : guillaume@nibert.fr
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Propriété intellectuelle

Guillaume Nibert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est :

  • interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume Nibert ;
  • autorisée pour un article présentant une licence de libre de diffusion. Dans ce cas la reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce dit article se fait dans les conditions de cette dite licence. Pour lever les éventuelles limites de cette licence il faut obtenir une autorisation écrite de Guillaume Nibert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Guillaume Nibert ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site guillaume.nibert.fr.

Guillaume Nibert décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur guillaume.nibert.fr.

Guillaume Nibert s'engage à sécuriser au mieux le site guillaume.nibert.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour l'utilisation du formulaire situé à la page de contact, vous serez être amenés à transmettre des données vous concernant à formspree.io au travers de ses propres services. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres de formspree.io. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre : https://formspree.io/legal/terms-of-service ainsi que leur politique de confidentialité : https://formspree.io/legal/privacy-policy.

L'outil Plausible, auto-hebergée à l'adresse analytics.nibert.fr, est utilisée à des fins de statistiques d'utilisation du site web. Cette plateforme ne collecte aucune données personnelles. Vous trouverez davantage d'informations sur le fonctionnement de l'outil à cette adresse : https://plausible.io/data-policy.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site guillaume.nibert.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : guillaume@nibert.fr. Un email en provenance du responsable de traitement des données personnelles du site vous préviendra de la suppression pure et simple de vos données.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie.

Liens hypertextes

Le site guillaume.nibert.fr contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet externes. La mise en place de ces liens sur le site guillaume.nibert.fr fait l'objet d'une autorisation préalable de Guillaume Nibert. La qualité de contenu et le bon fonctionnement de ces sites externes ne dépend pas de Guillaume Nibert. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée quant aux contenus et au bon fonctionnement de ces dits sites.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site guillaume.nibert.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Spread the word